Conditions générales de ventes

Attention !

Chez Docteur Vaporisateur nous ne sommes ni docteurs, ni médecins, mais juste des amoureux de la vaporisation. Le terme Docteur est employé comme clin d’œil, en raison des bienfaits d'une bonne utilisation de la vaporisation en phytothérapie. De plus les conseils donnés sur ce site au sujet de l'utilisation des plantes et herbes médicinales, ne sont là qu'à titre indicatif, et nécessitent la consultation de votre médecin.

1. Applications

Les conditions générales de ventes s'appliquent à chaque commande établie sur le site docteur-vaporisateur.com :

- Par téléphone
- Par courrier
- A notre service client.

Ces Conditions Générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment dans la mesure ou celles-ci apparaissent sur notre site.

2. Commande

Votre commande sera acceptée dans les termes des présentes Conditions générales de ventes établies sur notre site Docteur-Vaporisateur.com.
L'acte de commande et sa validation vaut acceptation des conditions générales de ventes dans leur intégralité.
Les données enregistrées sur nos serveurs sont la preuve des transactions effectuées entre Docteur-Vaporisateur et ses clients et les données enregistrées par le système de paiement sont la preuve des transactions financières.

Docteur-vaporisateur se réserve le droit d'annuler une commande dans les cas présents :
- Erreur de tarification manifeste de notre part.
- Erreur de tarification de notre part créant une vente à perte.
- Produits plus en stock.
- Age non signalé lors de la création du compte.
- Dans le cas ou le produit commandé n'est pas en stock, et que nous le faisons envoyer directement du fournisseur au client (drop shipping), le mode de paiement "comptant à la livraison" ne sera pas possible et la commande sera alors annulée. Le client en sera averti par email ou par téléphone le plus tot possible.

3. Disponibilité

Nos prix et offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
De plus l'indication de disponibilité d'un produit sur notre site (à la passation de la commande) n'est là qu'à titre indicatif.
En cas d'indisponibilité partielle ou totale après passation de la commande le client sera contacté au plus vite par mail, téléphone ou courrier.
Le client pourra alors décider d'annuler ou modifier sa commande par mail, téléphone ou courrier.
les remboursements seront réalisés, soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire, soit directement par le module de paiement choisi, si celui-ci le permet. les remboursements se feront dans un délai de 30 jours après obtention de l'accord avec le client.

4. Prix

Voici la régle des prix selon les zones

Pour l'Union Européenne

Les prix pour l'E.U sont indiqués en EURO TTC sans compter les frais de traitement et d’expédition.

Pour le reste du monde

Pour toute commande établie hors Union Européenne ou DOM-TOM le prix de vente est EURO HT (il s'affichera HT lorsque votre adresse de livraison sera choisie) :

Les taxes (à la charge du client) sont à payer après dédouanement comme par exemple

- Droit de douane
- Octroi de mer
- Taxes locales
- Droits D'importation
- Taxes d’état

Pour toute commande hors Europe, si le colis nous est retourné, les frais d'envois et de retour seront déduits du remboursement ou "Avoir".

LA SEULE MONNAIE ACCEPTEE SUR DOCTEUR VAPORISATEUR EST L'EURO.

Docteur Vaporisateur peut modifier les prix à tout moment.
Les produits seront par contre facturés au prix en vigueur au moment ou la commande a été validée.(sauf cas cités chapître 2)
Les informations relatives aux prix et disponibilités des produits peuvent être modifiées et ne sont là qu'à titre indicatif.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse mentionnée par le client lorsque la commande a été validée.
Le délai de livraison comprend la préparation et l'acheminement du ou des colis.
Si le client choisit le chèque comme mode de paiement, les délais de livraison ne seront applicables qu'à réception et vérification de la validité du chèque et non pas à la passation de la commande sur notre site.
La poste étant fermée le samedi après midi, les envois ne sont pas automatiquement assurés le Samedi (si on peut on le fait !).


Si vous avez un soucis avec votre suivi, voici les liens directs:

http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi  (Lettres max - Petits colis internationnaux - Colissimo)

http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR (Colissimo France et internationnal)

En cas de délai de livraison moyen dépassé, contactez-nous et nous ferons une réclamation auprès du transporteur qui a la responsabilité de la livraison (la poste, dhl, chronopost, dpd...).

Pendant le temps de la réclamation, il nous est impossible de faire un remboursement ou un ré-envoi.

Le délai légal de réclamation de la poste est de 14 jours.

6. Frais de ports et modes de paiements

Les frais de ports incluent la préparation, les frais d'emballage et d'affranchissement.
Ils sont visibles avant validation de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des frais de port.
Pensez à regrouper vos achats dans une commande (les frais de ports sont facturés pour chaque commande).

Afin que votre commande soit traitée au mieux, il faut absolument indiquer :

- Votre numéro de téléphone
- Adresse précise (code immeuble, interphone, étage, numéro d'appartement...)

Sinon votre colis sera traité en mode "standard" ce qui rallongera le délai d'acheminement.

Le surcout fixe de 8 euros demandé par la poste pour le mode de paiement "comptant à la livraison" sera repercuté sur la facture et sera donc à la charge du client. Cependant nous pouvons dans certains cas, avec certains produits, offrir gracieusement ces frais au client.

Dans le cas ou le produit commandé n'est pas en stock, et que nous le faisons envoyer directement du fournisseur au client (drop shipping), le mode de paiement "comptant à la livraison" ne sera pas possible et la commande sera alors annulée. Le client en sera averti par email ou par téléphone le plus tot possible.

7. Réserve de propriété

Tant que la commande n'a pas été totalement réglée (+ éventuels intérêts), les produits restent la propriété de Docteur-Vaporisateur; mais les risques de perte ou de détérioration seront transférés au client au moment même ou les produits auront quittés nos locaux.

8. Rétractation et/ou "Satisfait, échangé ou remboursé"

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Seul seront repris ou échangés les produits retournés :

• Dans leurs états d'origine et complet, correctement protégés et rangés dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, odeurs comprises) accompagnés de tous les accessoires (étui, cartouches, garantis, notices d’emploi et documentations).
• Accompagnés du Bon de retour à compléter et disponible dans la rubrique du site dénommée « Mon compte ».
• Sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que le produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à un test et soit dans un état permettant sa revente.

Dans le cas d'un vaporisateur, une utilisation/test avec une plante légale ne laissera pas de trace.

Toute trace annulera donc le droit de rétractation.

Une décote pourra alors être proposée, comme la loi le permet (voir conditions supplémentaires "politique de retour produits" en dessous en rouge)

Si ce n'est pas le cas, Docteur-Vaporisateur se réserve le droit de ne pas rembourser la commande, ou de ne la rembourser que partiellement.

Des frais de ports pourront alors être facturés pour un ré-envoi du ou des produits si le retour du produit est refusé pour un des motifs cités plus haut.

Les frais de retour sont à la charge du client.


ATTENTION : TOUTE UTILISATION DE NOS PRODUITS AVEC DES PRODUITS ILLICITES ANNULE LA GARANTIE ET LE DROIT DE RETRACTATION.



Politique de retour produits :

La loi Hamon dit que le consommateur dispose d’un droit à l’essai défini comme tel qu’il aurait essayé le produit en magasin. Au-delà, le marchand peut pratiquer une décote. A noter qu’après réception, le marchand dispose de 4 jours pour vérifier l’état du produit.

Tout produit retourné, même en parfait état de marche qui ne peut plus être considéré comme neuf et ne peut donc plus être vendu en tant que tel (exemples non exhaustifs : boite endommagé, traces d'utilisation, odeurs...) se verra appliquer une décote d'au minimum 10% en fonction de l'état du produit retourné. Les accessoires endommagés ou salis seront changés à la charge du client. Ces frais seront donc déduits de l'avoir ou du remboursement.

Exemples non exhaustif de produits qui ne sont pas acceptés pour le droit de rétractation s'ils ont été utilisés au moins une fois (considérés comme consommable) :

- Vaporisateurs en bois de type Magic flight Launch Box, Vapman ou Vaporgénie Volta

- Clearomizer, Atomizer, E- Liquides ...

- Des produits comme ceux par exemple de la marque Storz and Bickel sont dans une boîte scellée. L'ouverture même de cette boîte scellée fera appliquer la décote minimale.


Le client doit absolument nous en informer :

Nous contacter par mail: contact at docteur-vaporisateur.com
Nous contacter par tél: 0651395428

Attention ! Tout renvoi de colis effectué sans passer par le formulaire de retour et sans nous en avoir informé préalablement sera refusé

Une fois le retour accepté, le client doit adresser son colis et son Bon de retour à la société à cette adresse (ou bien à celle qu'on lui aura indiqué) :


ALLINVAPE/DOCTEUR VAPORISATEUR
8 rue de Nice
75011
Paris
France


LE MODE DE REMBOURSEMENT CLASSIQUE POUR UN "RETOUR" EST UN VIREMENT SUR COMPTE BANCAIREUN AVOIR VALABLE SUR LE SITE WWW.DOCTEUR-VAPORISATEUR.COM SANS LIMITE DANS LE TEMPS.


Si vous nous en faites la demande et que nous l'acceptons, le remboursement pourra être effectué par virement sur votre compte bancaire ou Paypal, dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les risques du retour sont à la charge du client.

Pour exemple un vaporisateur comme le "Magic Flight Launch Box" en bois ne peut en aucun cas nous être retourné (sauf mauvais fonctionnement évidemment). Effectivement, dès sa première utilisation, il est "souillé" et ne peut donc plus être considéré comme neuf. Le Magic Flight est considéré comme un consommable.

Pour un retour SAV (l'envoi d'un produit réparé ou neuf au client), que ce soit au niveau du fabricant ou de notre société Allinvape, il n'y a pas de délai fixe. Le délai est en fonction des stocks disponibles. Si le produit est en stock ou en stock suffisant, il sera changé et expédié dans les plus brefs délais mais s'il est hors stock ou en stock insuffisant, le produit sera renvoyé dès réapprovisionnement sans délai fixe. Nous pourrons cependant vous tenir au courant de l'avancée du restockage en cours sur votre demande.

9. Vente d'occasion

Tous les produits d'occasion vendus sur www.Docteur-Vaporisateur.com ne sont pas forcement garantis. Il sera indiqué sur la fiche produit et la facture si le produit est sous garantie ou non.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et modèles reproduits sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément au dispositions du code de la propriété intellectuelle; seule l'utilisation à des fins privées est admise.
Toutes utilisations non conformes de notre site ont valeurs de contrefaçon et sont soumises aux sanctions au titre du droit de propriété intellectuelle.

11. Responsabilités

Docteur-vaporisateur décline toute responsabilité en cas de force majeure (perturbations, grèves partielles ou totales, inondations, incendies) qui pourraient ralentir ou stopper le processus de livraison.

12. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

13. Confidentialité

Docteur-Vaporisateur ne communique en aucun cas les informations que vous lui communiquez. Ces informations ne sont utilisés que par Docteur-Vaporisateur pour le traitement de votre commande et promotions.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/1972, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, faites-le nous savoir par courrier ou mail en nous indiquant (nom, prénom, adresse et mail).

Notre site est déclaré à la CNIL

Numéro de déclaration: 1633797 v 0

14. Législation et bonne utilisation de nos produits

Notre site Docteur-Vaporisateur n'autorise pas l'achat de cigarettes électroniques aux mineurs de moins de 18 ans.
Notre site Docteur-Vaporisateur n'autorise pas l'achat de vaporisateur ou accessoires de vaporisateurs aux mineurs de moins de 16 ans.
Veuillez donner les bonnes informations sur votre âge lors de la commande. Toute commande sera vérifiée, et annulée si nécessaire.Les produits vendus sur notre site respectent la législation française en vigueur. Docteur-Vaporisateur ne peut être tenu responsable en cas d'irrespect de la législation française en vigueur.

De plus certaines substances illégales en France ne doivent en aucun cas être utilisées avec nos produits.

Docteur-Vaporisateur décline toute responsabilité d'un usage illicite de ses produits.

RESTEZ VIGILANTS ET RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES LEGISLATIONS EN VIGUEUR DANS LE PAYS DANS LEQUEL VOUS VOUS TROUVEZ AVANT UTILISATION DE NOS PRODUITS !

15. Identité de l'entreprise

Depuis le 01/10/2014

EURL ALLINVAPE

Siret: 80450048600019
Siren: 804500486
Tva intra: FR44804500486   
Rcs: Paris B 804 500 486

EURL au capital de 1000€

ALLINVAPE est la société qui gére le site www.docteur-vaporisateur.com


Dernières modifications au 26/09/2014


Faites défiler vers le haut